Après le CM2 :

Dans l’enseignement public, vous devez inscrire votre enfant dans l’établissement du secteur géographique de votre domicile.
Pour connaître les secteurs du collège Les Toupets : https://moncollege95.fr/la-sectoris...

L’affectation en 6ème est gérée de manière automatisée par une application appelée AFFELNET 6

Élèves déjà scolarisés dans le Val d’Oise :
Les familles résidant dans le Val d’Oise doivent se rapprocher du Directeur de l’école de leurs enfants pour s’informer des modalités et du calendrier des opérations d’affectation, notamment en cas de démarche de demande de dérogation au secteur scolaire.

Emménagements dans le Val d’Oise :
Les familles doivent se rapprocher des services du collège du secteur scolaire correspondant au nouveau domicile.

Le collège transmettra un document "demande d’affectation secteur". Ce document est une étape obligatoire pour que l’enfant puisse être affecté.
Il devra être complété, signé et accompagné de pièces justificatives :
– justificatif de domicile (pas de facture de téléphone mobile, pas de compromis de vente),
– avis de passage en classe supérieure,
– livret de famille (complet),
– pièce d’identité du responsable légal (ou des responsables légaux),
– pièce d’identité de l’élève,
– tout document officiel attestant de l’autorité parentale,
– bulletin scolaire.
Le collège se chargera d’adresser cette demande au service de la scolarité de la Direction Académique, qui reste la seule décisionnaire quant à l’affectation des élèves.

LE DOSSIER NE POURRA ÊTRE EXAMINÉ QUE S’IL EST ACCOMPAGNÉ DE L’ENSEMBLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES

=> Une fois l’affectation reçue, les familles doivent procéder à l’inscription de leur(s) enfant(s) auprès de l’établissement dans lequel il a été affecté.

Affectation en 5ème, 4ème, 3ème :

Déménagement à l’intérieur du département ou arrivée dans le département :
Les familles se rapprochent des services du collège du secteur scolaire correspondant au nouveau domicile. Pour connaître la sectorisation, rendez-vous sur le lien ci-dessus.
L’affectation est alors prononcée par le Directeur Académique de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Val d’Oise.

Plus d’informations : https://www.ac-versailles.fr/parcou...